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• Regime forfaitaire | SPF Finances
• Le regime fiscal et social du micro-entrepreneur - CCI.fr

Regime forfaitaire | SPF Finances

Elles dépendent essentiellement de vos recettes HT.En contrepartie, ce dispositif optionnel (5 ans) est un peu plus contraignant en matière de déclarations.Un véritable atout si vous avez réalisé des investissements importants pour votre exploitation.Vous avez le choix entre deux régimes de TVA, dont le mode de calcul diffère totalement: le remboursement forfaitaire (RF) ou le régime simplifié de l'agriculture (RSA).Remplissez l’imprimé 3517 (CA 12) et déposez-le au plus tard le 2e jour ouvrable suivant le 1er mai (en cas d'année civile), ou le 5ème jour du 5ème mois qui suit la date de clôture (en cas d'exercice comptable décalé).Vous devez l’effectuer en année civile ou sur option, pour chaque exercice comptable en cas de bénéfice réel.Dans ce cas, le RSA est donc particulièrement adapté.Différences et spécificités de ces deux régimes, en deux points.L’avantage: vous récupérez plus rapidement le crédit d’impôt.Vous devez conserver vos factures et livres de TVA pendant six ans, et vos factures d'investissement pendant toute la durée de détention des biens ayant donné lieu à récupération de TVA.Les agriculteurs peuvent etre soumis a deux regimes de TVA : le regime simplifie d'imposition de l'agriculture agricole ou le remboursement forfaitaire agricole

Le regime fiscal et social du micro-entrepreneur - CCI.fr

Pour fabriquer votre vase, vous achetez des materiaux pour 30?HT Si vous etes assujetti a la TVA Si vous etes micro-entrepreneur L'Etat vous rendra la TVA que vous avez payee sur vos achats. - vous ne cotisez pas pour l'assurance chomage, - pour beneficier des indemnites journalieres, vous devez etre affilie a la Securite Sociale pour les Independants au titre de l'assurance maladie depuis au moins un an, - pour beneficier du droit aux prestations maternite, vous devez avoir ete affiliee au moins 10 mois a la Securite sociale pour les independants a la date presumee de l'accouchement, - les validations de trimestres pour la retraite se font en fonction du chiffre d'affaires que vous realisez.Ce regime social particulier est base sur les principes suivants: vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous realisez. Régime du remboursement forfaitaire.

4644.417.996équine souhaite dans l'attente de l'évolution possible du cadre. En revanche, les ventes de fumiers ou de paille sont.à la charcuterie.également aux opérations de monte et de saillie, aux ventes de

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Proposition de r?solution au nom de la commission des affaires europ?ennes, en application de l'article 73 quater du R?glement, sur le retour ? un taux r?duit de TVA pour la fili?re ?quine : Retour au taux r?duit de TVA pour la fili?re ?quine

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Le regime fiscal et social du micro-entrepreneur ets quasiment identique a ceux mis en place pour l'auto-entrepreneur..